Location de mobilier  Furniture rental

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BON DE RESERVATION SALON PACK AND GIFT

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

COMMANDE
Tous nos prix s’entendent Hors Taxes pour la durée d’une exposition ou pour une période de 15 jours maximum.

Pour être enregistrée, toute commande devra se faire par écrit, par fax, mail ou en ligne sur notre site : www.square-mobilier.com sous forme de bon de commande. Cette dernière ne sera validée qu’après réception de l’intégralité du réglement, sauf convention contractuelle avec notre service commercial.
Une indemnité fixe de 40 euros ht sera exigible auprès du débiteur pour tout retard de paiement (C.com : art. D. 441-5).

Pour bénéficier de l'exonération de TVA, les exposants étrangers de la CEE devront fournir obligatoirement leur numéro de TVA intracommunautaire. Ceux hors CE devront également fournir leur numéro fiscal ou une attestation fiscale d'assujetissement à la TVA. En l'absence de ces pièces, la société SQUARE sera dans l'obligation d'appliquer la TVA française.

La commande doit être reçue au plus tard 20 jours avant la date de la manifestation et sera traitée dans les 3 jours ouvrés suivant sa réception.
Toute commande passée à compter du premier jour de montage sera majorée de 15% du tarif en vigueur.
En cas de force majeure, la société SQUARE se réserve le droit de fournir, en lieu et place du matériel commandé, tout mobilier équivalent à même d’assurer un usage identique.
Toute commande refusée à la livraison fera l’objet d’une facturation sauf si cette annulation nous est transmise 5 jours ouvrés avant la date de livraison.

LIVRAISON
Les coordonnées du stand devront être clairement stipulées sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées la veille de l’ouverture du salon sauf accord spécifique avec nos services.
Les coûts de livraison sont inclus dans nos tarifs sur les lieux où la société SQUARE est représentée (confère liste des manifestations sur notre site internet). Dans le cas contraire, la société SQUARE se réserve le droit de facturer des coûts de transport et de main d’oeuvre.

ASSURANCE
L’assurance du matériel est obligatoire. Le refus de la souscrire engage automatiquement la pleine responsabilité du client en cas de dommage ou disparition du matériel. En cas de détérioration ou vol, le mobilier sera facturé à sa valeur de remplacement.

DEPOT DE GARANTIE

Le mobilier enlevé par le client est soumis à caution et un dépôt de garantie par chèque peut être exigé à la commande.
Ce dépôt de garantie sera restitué au client après récupération, vérification et paiement intégral du matériel. Il sera encaissé par notre société en cas de problèmes liés à la restitution du matériel (retard de restitution, manquants, dégradations...).

RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client est responsable du matériel loué de la livraison à la reprise. Il devra utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
Le client s’engage à utiliser le matériel dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eau, réserve faite du matériel destiné par nature à être utilisé en plein air.
Le client est seul responsable de toute détérioration, perte ou vol. Toute réclamation sur l’état du matériel devra parvenir à la société SQUARE dans les 24 heures suivant l’ouverture de l’exposition pour être prise en considération. Le matériel loué reste la propriété exclusive de la société SQUARE et ne peut en aucun cas faire l’objet d’aucun déplacement ni cession quelconque. Le matériel loué ne peut être utilisé qu’avec l’accord de la société SQUARE qui se réserve le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires en cas de manquement aux présentes conditions générales.
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée à notre matériel. Aucun clouage, pose d’adhésif, de peinture ne pourront être effectués sur nos meubles.
Le client prendra ses dispositions pour retirer de ces meubles, tout objet, documentation ou bon de commande lui appartenant. La société SQUARE décline toute responsabilité pour la disparition ou détérioration de ces derniers. Le mobilier étant impérativement repris à l’heure de fermeture du salon.

JURIDICTION
Toute contestation ou litige seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon qui sera seul compétent.

 

 

J'ai lu et j'accepte les conditions générales ci-dessus.

VOS COORDONNEES  
 
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SIRET

LE SALON  
     
NOM   PACK AND GIFT
Date   20180613 - 20180614
Lieu   PARIS - PDV
Hall  
Allée  
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